Règlement (UE) n° 648/2012 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0648-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteRèglement (UE) n° 648/2012
IntituléExercice des pouvoirs visés aux articles 61 à 63
Rattachement
CHAPITRE 1 — Conditions et procédures d'enregistrement d'un référentiel central
  1. Règlement (UE) n° 648/2012
  2. TITRE VI — ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX
  3. CHAPITRE 1 — Conditions et procédures d'enregistrement d'un référentiel central
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02012R0648-20250117)
Référencearticle 60 du règlement (UE) n° 648/2012EUR-Lex →

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