Règlement (UE) n° 648/2012 · Article

Article 88

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0648-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteRèglement (UE) n° 648/2012
IntituléSites internet
Rattachement
TITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) n° 648/2012
  2. TITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02012R0648-20250117)
Référencearticle 88 du règlement (UE) n° 648/2012EUR-Lex →

1. L'AEMF gère un site internet qui fournit des renseignements sur:

a) les contrats éligibles à l'obligation de compensation visée à l'article 5;

b) les sanctions imposées pour violation des articles 4, 5 et 7 à 11;

c) les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union, qui sont établies dans l'Union, et les services ou activités qu'elles ont l'agrément de fournir ou d'exercer, y compris les catégories d'instruments financiers couvertes par leur agrément;

d) les sanctions imposées pour les infractions aux titres IV et V;

e) les contreparties centrales agréées pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union, établies dans un pays tiers, et les services ou activités qu'elles ont l'agrément de fournir ou d'exercer, y compris les catégories d'instruments financiers couvertes par leur agrément;

f) les référentiels centraux agréés pour proposer des services ou exercer des activités dans l'Union;

g) les sanctions et amendes imposées conformément aux articles 65 et 66.

h) le registre public visé à l'article 6.

2. Aux fins du paragraphe 1, points b), c) et d), les autorités compétentes gèrent des sites internet qui comportent un lien vers le site internet de l'AEMF.

3. Tous les sites internet visés au présent article sont accessibles au public; ils sont régulièrement actualisés et fournissent des informations présentées sous une forme claire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0648-20250117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).