Règlement (UE) n° 648/2012 · Article

Article 90

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0648-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteRèglement (UE) n° 648/2012
IntituléEffectifs et ressources de l’AEMF
Rattachement
TITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) n° 648/2012
  2. TITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02012R0648-20250117)
Référencearticle 90 du règlement (UE) n° 648/2012EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0648-20250117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).