(18) Lorsque l'AEMF a établi qu'un produit dérivé de gré à gré était standardisé et adapté à une compensation, mais qu'aucune contrepartie centrale n'est disposée à compenser ce produit, l'AEMF devrait chercher à connaître les raisons de ce refus.
Règlement (UE) n° 648/2012 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 648/2012
RattachementRèglement (UE) n° 648/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0648)
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