Article considérant 19

(19) Pour établir quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, il convient de prendre dûment en compte la nature particulière des catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées. Le risque majeur qui pèse sur les transactions portant sur certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré peut être celui du défaut de règlement, qui est traité par des dispositifs distincts, et peut permettre de différencier certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré (telles que les opérations sur devises) d'autres catégories. La compensation par une contrepartie centrale prend spécifiquement en charge le risque de crédit de la contrepartie et n'est pas nécessairement la solution optimale pour traiter le risque de règlement. Le régime applicable à de tels contrats devrait reposer, en particulier, sur une convergence internationale et une reconnaissance mutuelle préalables des infrastructures spécialisées.