(31) Le seuil de compensation est une donnée très importante pour toutes les contreparties non financières. Lors de la fixation du seuil de compensation, il convient de prendre en compte l'importance systémique de la somme des expositions et positions nettes par contrepartie et par catégorie de contrats dérivés de gré à gré. À cet égard, des efforts devraient être déployés pour prendre la mesure des méthodes d'atténuation des risques utilisées par les contreparties non financières dans le cadre de leurs activités normales.
Règlement (UE) n° 648/2012 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 648/2012
RattachementRèglement (UE) n° 648/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0648)
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