(74) Les référentiels centraux collectent, à des fins réglementaires, des données pouvant intéresser les autorités de tous les États membres. La responsabilité de l'enregistrement, du retrait de l'enregistrement et de la surveillance de ces référentiels devrait être confiée à l'AEMF.
Règlement (UE) n° 648/2012 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 648/2012
RattachementRèglement (UE) n° 648/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0648)
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