(98) Pour faciliter une compensation, un enregistrement, un règlement et un paiement efficaces, les contreparties centrales et les référentiels centraux devraient adapter, dans leurs procédures de communication avec les participants et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, les procédures et normes de communication internationales pour les données de messagerie et de référence.
Règlement (UE) n° 648/2012 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 648/2012
RattachementRèglement (UE) n° 648/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0648)
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