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Règlement (UE) n° 649/2012 · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0649-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).
TexteRèglement (UE) n° 649/2012
IntituléFormats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
RattachementRèglement (UE) n° 649/2012
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02012R0649-20261001)
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