NOTIFICATION D’EXPORTATION
Les informations ci-après sont requises en application de l’article 8:
1. Identité de la substance à exporter:
a) nom selon la nomenclature de l’Union internationale de chimie pure et appliquée;
b) autres dénominations (par exemple dénomination ISO, nom usuel, dénominations commerciales et abréviations);
c) numéro Einecs (inventaire européen des produits chimiques commercialisés) et numéro CAS (Chemical Abstracts Service);
d) numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
e) principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision s’impose.
2. Identité du mélange à exporter:
a) dénomination commerciale et/ou désignation du mélange;
b) pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1;
c) numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
3. Identité de l’article à exporter:
a) dénomination commerciale et/ou désignation de l’article;
b) pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1.
4. Informations concernant l’exportation:
a) pays de destination;
b) pays d’origine;
c) date prévue de la première exportation de l’année;
d) estimation de la quantité de produit chimique qui sera exportée vers le pays concerné durant l’année;
e) utilisation prévue dans le pays de destination, si l’information est connue, et informations concernant la ou les catégories correspondantes de cette utilisation dans la convention;
f) nom, adresse et autres précisions concernant la personne physique ou morale importatrice;
g) nom, adresse et autres précisions concernant l’exportateur.
5. Autorités nationales désignées:
a) nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée dans l’Union, auprès de laquelle il est possible d’obtenir des informations complémentaires;
b) nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée du pays importateur.
6. Informations sur les précautions à prendre, y compris la catégorie de danger et de risque, et conseils de prudence.
7. Résumé des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
8. Utilisation du produit chimique dans l’Union:
a) utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte);
b) utilisations du produit chimique qui ne sont pas strictement réglementées ni interdites (catégories et sous-catégories d’utilisation telles que définies à l’annexe I du règlement);
c) estimation, si possible, des quantités de produit chimique produites, importées, exportées et utilisées.
9. Informations sur les précautions à prendre pour limiter l’exposition au produit chimique et réduire les émissions de celui-ci.
10. Résumé des restrictions réglementaires et justification de celles-ci.
11. Résumé des informations précisées à l’annexe IV, points 2 a), 2 c) et 2 d).
12. Informations supplémentaires fournies spontanément par la partie exportatrice ou informations supplémentaires visées à l’annexe IV, demandées par la partie importatrice.