Règlement (UE) n° 649/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0649-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteRèglement (UE) n° 649/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 649/2012
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02012R0649-20261001)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 649/2012EUR-Lex →

Renseignements que les autorités nationales désignées des États membres doivent fournir à la Commission en application de l’article 10

1. Récapitulatif des quantités de produits chimiques (sous la forme de substances, de mélanges ou d’articles) inscrits à l’annexe I qui ont été exportées au cours de l’année précédente.

a) Année durant laquelle les exportations ont eu lieu.

b) Tableau récapitulant les quantités de produits chimiques exportées (sous la forme de substances, de mélanges ou d’articles), comme indiqué ci-dessous:

| Produit chimique | Pays importateur | Quantité de substance

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2. Liste des personnes physiques ou morales important des produits chimiques dans une partie ou un autre pays

| Produit chimique | Pays importateur | Personne importatrice | Adresse et autres précisions concernant la personne importatrice

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0649-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).