Règlement (UE) n° 649/2012 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0649-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteRèglement (UE) n° 649/2012
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) n° 649/2012
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02012R0649-20261001)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) n° 649/2012EUR-Lex →

Liste des parties à la convention requérant des informations sur les mouvements de transit des produits chimiques soumis à la procédure PIC

(visée à l’article 16)

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