(14) Il importe également que tous les produits chimiques exportés aient une durée de conservation adéquate afin qu’ils puissent être utilisés de manière efficace et en toute sécurité. En ce qui concerne les pesticides, notamment ceux qui sont exportés vers les pays en développement, il est indispensable de fournir des informations sur les conditions de stockage appropriées et d’utiliser un conditionnement adéquat et des conteneurs de taille correcte afin d’éviter la création de stocks impossibles à écouler.
Règlement (UE) n° 649/2012 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 649/2012
RattachementRèglement (UE) n° 649/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0649)
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