Article considérant 15

(15) Les articles renfermant des produits chimiques ne relèvent pas du champ d’application de la convention. Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis aux règles de notification d’exportation. Par ailleurs, il convient que certains produits chimiques et articles renfermant des produits chimiques particuliers qui n’entrent pas dans le champ d’application de la convention mais qui suscitent des préoccupations particulières ne puissent en aucun cas être exportés.