Article considérant 19

(19) Afin de faciliter le contrôle douanier et de réduire la charge administrative des exportateurs et des autorités, il convient de mettre en place un système de codes à utiliser dans les déclarations d’exportation. Le cas échéant, des codes spéciaux devraient également être utilisés pour les produits chimiques exportés, à des fins de recherche ou d’analyse, en quantités qui ne risquent pas de porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement et qui n’excèdent en tout cas pas 10 kg par année civile, pour chaque exportateur à destination de chaque pays importateur.