Règlement (UE) n° 649/2012 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 649/2012
RattachementRèglement (UE) n° 649/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0649)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) n° 649/2012EUR-Lex →

(26) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 689/2008.

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