Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 651/2012
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) n° 651/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0651)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 651/2012EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «pièces destinées à la circulation», les pièces en euros destinées à la circulation, dont les valeurs unitaires et les spécifications techniques sont fixées par le règlement (CE) no 975/98;
2) «pièces commémoratives», les pièces destinées à la circulation pour une commémoration particulière au sens de l'article 1ernonies du règlement (CE) no 975/98;
3) «pièces de collection», les pièces de collection en euros qui ne sont pas émises dans le but d'être mises en circulation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.