Règlement (UE) n° 651/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 651/2012
RattachementRèglement (UE) n° 651/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0651)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 651/2012EUR-Lex →

(6) Il convient que les émissions de pièces de collection en euros soient prises en compte dans le volume de pièces à approuver par la Banque centrale européenne, non pour chacune des émissions, mais sur une base agrégée.

Aller plus loin

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