(7) L'utilisation de valeurs unitaires différentes pour les pièces et les billets en euros, tels que ceux-ci se présentent aujourd'hui, devrait faire l'objet d'un examen périodique et approfondi de la part des institutions compétentes sur la base des critères de coût et d'acceptation par le public. La Commission devrait notamment procéder à une analyse d'impact de la poursuite de l'émission des pièces de 1 et 2 cents.
Règlement (UE) n° 651/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 651/2012
RattachementRèglement (UE) n° 651/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0651)
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