Règlement (UE) n° 651/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 651/2012
RattachementRèglement (UE) n° 651/2012
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012R0651)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 651/2012EUR-Lex →

(8) Afin d'éviter qu'un État membre détruise des pièces en euros valides destinées à la circulation alors qu'un autre État membre pourrait en avoir besoin, les États membres devraient se consulter avant de procéder à cette destruction,

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