(2) La demande a été déposée le 27 avril 2012 par Lealea Enterprise Co., Ltd. (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur à Taïwan (ci-après le «pays concerné») de certains types de polyéthylène téréphtalate.
Règlement (UE) n° 653/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2012
RattachementRèglement (UE) n° 653/2012
Versionacte d'origine du 17/07/2012 (CELEX 32012R0653)
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