Règlement (UE) n° 653/2012 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 653/2012
RattachementRèglement (UE) n° 653/2012
Versionacte d'origine du 17/07/2012 (CELEX 32012R0653)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) n° 653/2012EUR-Lex →

(22) Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

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