(3) Le produit faisant l’objet du réexamen est le polyéthylène téréphtalate ayant un indice de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g selon la norme 1628-5 de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), originaire entre autres de Taïwan (ci-après «le produit faisant l’objet du réexamen») et relevant actuellement du code NC 39076020.
Règlement (UE) n° 653/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 653/2012
RattachementRèglement (UE) n° 653/2012
Versionacte d'origine du 17/07/2012 (CELEX 32012R0653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.