Règlement (UE) n° 653/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 653/2012
RattachementRèglement (UE) n° 653/2012
Versionacte d'origine du 17/07/2012 (CELEX 32012R0653)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 653/2012EUR-Lex →

(8) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande de réexamen et ont eu la possibilité de présenter leurs observations.

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