(2) Plusieurs pays ont également transmis à la Commission d’autres informations relatives à d’autres déchets énumérés à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments,
Règlement (UE) n° 674/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 674/2012
RattachementRèglement (UE) n° 674/2012
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012R0674)
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