Aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation de chaque substance active figurant dans la première colonne de l'annexe est assignée soit à un État membre rapporteur, indiqué dans la deuxième colonne de cette annexe, et à un État membre corapporteur, indiqué dans la troisième colonne de l'annexe, soit à un groupe d'États membres agissant conjointement en tant qu'État membre rapporteur, indiqués le cas échéant dans la quatrième colonne de l'annexe. Dans ce dernier cas, aucun corapporteur n'est désigné.
Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0686-20260311, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/07/2012).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 686/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 686/2012
VersionConsolidée au 11/03/2026 (CELEX 02012R0686-20260311)
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