Règlement d'exécution (UE) n° 700/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02012R0700-20121208, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2012).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 700/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 700/2012
VersionConsolidée au 08/12/2012 (CELEX 02012R0700-20121208)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 700/2012EUR-Lex →

1. Les quotas de pêche fixés dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 716/2011, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, UE no 43/2012 et (UE) no 44/2012 pour l'année 2012 sont réduits comme indiqué à l'annexe.

2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (UE) no 165/2011.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0700-20121208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).