Règlement d'exécution (UE) n° 706/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 706/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 706/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0706)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 706/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse: 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

2) La mention «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: recherché par la justice italienne (depuis novembre 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

3) La mention «Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Samarra, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) chargé de gérer et de conduire les opérations de grande envergure d'Al-Qaida en Iraq; d) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.»

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