Règlement (UE) n° 708/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 708/2012
RattachementRèglement (UE) n° 708/2012
Versionacte d'origine du 02/08/2012 (CELEX 32012R0708)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 708/2012EUR-Lex →

(2) Afin de clarifier les critères permettant d'énumérer des personnes, des entités et des organismes à l'annexe IX de ce règlement, une modification de l'article 23 est nécessaire.

Aller plus loin

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