Règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0709-20120803 du 03/08/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0709-20120803)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 709/2012EUR-Lex →

Les personnes énumérées à l'annexe I du présent règlement sont retirées de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0709-20120803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).