Règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0709-20120803 du 03/08/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0709-20120803)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 709/2012EUR-Lex →

Personnes visées à l'article 1er

1. Dr. Ahmad AZIZI

2. Dr. Ali DIVANDARI

3. Dr. Abdolnaser HEMMATI

4. Mohammad Reza MESKARIAN

5. Sayeed ZAVVAR

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