Règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0709-20120803 du 03/08/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0709-20120803)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) n° 709/2012EUR-Lex →

Personnes et entité visées à l'article 3

Personnes

1. Azim Aghajani (également orthographié Adhajani). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).

Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.

Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: 6620505, 9003213.

Date de désignation par les Nations unies: 18 avril 2012.

2. Ali Akbar Tabatabaei (alias Sayed Akbar Tahmaesebi). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).

Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.

Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Date de naissance: 1967.

Date de désignation par les Nations unies: 18 avril 2012.

Entité

1. Behineh Trading Co.

Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d'armes.

Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 9195382305. Site web: htt://www.behinehco.ir.

Date de désignation par les Nations unies: 18 avril 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0709-20120803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).