Règlement d'exécution (UE) n° 709/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 709/2012
Versionacte d'origine du 02/08/2012 (CELEX 32012R0709)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 709/2012EUR-Lex →

(2) Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines personnes de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 et qu'il convient de modifier les mentions relatives à certaines entités.

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