Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À partir du 2 novembre 2012, les modifications suivantes s’appliquent:
a) à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2008, les termes «aux chapitres II et III» sont remplacés par les termes «au chapitre II»;
b) à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2008, le point a) est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.