Règlement (UE) n° 712/2012 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 712/2012
RattachementRèglement (UE) n° 712/2012
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012R0712)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 712/2012EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain et du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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