Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 718/2012 de la Commission du 7 août 2012 modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 718/2012
Adopté le7 août 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0718
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 26 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche («al Hafidh Abu Talha l’Allemand»)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité: allemande. No de passeport: 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). Nos d’identification nationale: a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27 mai 2009. Autre renseignement: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.»