Version d'origine : acte du 07/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 718/2012EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche («al Hafidh Abu Talha l’Allemand»)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité: allemande. No de passeport: 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). Nos d’identification nationale: a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27 mai 2009. Autre renseignement: se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.