Règlement (UE) n° 722/2012 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 722/2012
RattachementRèglement (UE) n° 722/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0722)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 722/2012EUR-Lex →

La directive 2003/32/CE est abrogée avec effet au 29 août 2013.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.

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