(1) Des règles spécifiques applicables aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale ont été initialement adoptées par la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale. Cette directive s’appliquait exclusivement aux dispositifs médicaux relevant du champ d’application de la directive 93/42/CEE.
Règlement (UE) n° 722/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 722/2012
RattachementRèglement (UE) n° 722/2012
Versionacte d'origine du 08/08/2012 (CELEX 32012R0722)
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