Règlement (UE) n° 722/2012 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 722/2012
RattachementRèglement (UE) n° 722/2012
Versionacte d'origine du 08/08/2012 (CELEX 32012R0722)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 722/2012EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Dispositifs médicaux» institué par l’article 6, paragraphe 2, de la directive 90/385/CEE,

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