(7) Des organismes scientifiques européens et internationaux, tels que l’Agence européenne des médicaments, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’ex-comité scientifique directeur et l’ex-comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux, ont adopté une série d’avis sur les matériels à risques spécifiés et sur la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales qui sont pertinents pour la sécurité des dispositifs médicaux.
Règlement (UE) n° 722/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 722/2012
RattachementRèglement (UE) n° 722/2012
Versionacte d'origine du 08/08/2012 (CELEX 32012R0722)
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