La demande de protection de la mention traditionnelle «Cream» est acceptée pour les produits de la vigne américains de la catégorie «3. Vin de liqueur» prévue à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007. La mention «Cream» est intégrée dans la base de données informatique «E-Bacchus», comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/08/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0723)
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