Règlement d’exécution (UE) n° 729/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 729/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 729/2012
Versionacte d'origine du 08/08/2012 (CELEX 32012R0729)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 729/2012EUR-Lex →

(7) La demande d’enregistrement de la dénomination «Bratislavský rožok»/«Pressburger Kipfel»/«Pozsonyi kifli», modifiée à la suite de l’accord mentionné ci-dessus, a dans ce contexte été republiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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