Règlement (UE, Euratom) n° 741/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 741/2012
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 741/2012
Versionacte d'origine du 11/08/2012 (CELEX 32012R0741)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 741/2012EUR-Lex →

(1) Afin de renforcer la participation de l'ensemble des juges aux décisions de la grande chambre de la Cour de justice, il y a lieu d'augmenter le nombre des juges qui peuvent participer à cette formation et de supprimer la participation systématique de tous les présidents des chambres à cinq juges.

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