(3) L'alourdissement des tâches qui incombent au président de la Cour de justice et au président du Tribunal nécessite l'institution, au sein de chacune de ces juridictions, de la fonction de vice-président, chargé de seconder le président dans l'exercice de ces tâches.
Règlement (UE, Euratom) n° 741/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 741/2012
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 741/2012
Versionacte d'origine du 11/08/2012 (CELEX 32012R0741)
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