(3) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu, dans son avis scientifique sur l’innocuité et l’efficacité du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation animale, qu’il serait approprié de fixer la même TM pour l’arsenic contenu dans cet additif et pour l’arsenic contenu dans le sulfate de cuivre pentahydraté et le carbonate de cuivre. Il y a lieu de modifier la TM pour l’arsenic dans le trihydroxychlorure de dicuivre.
Règlement (UE) n° 744/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 744/2012
RattachementRèglement (UE) n° 744/2012
Versionacte d'origine du 16/08/2012 (CELEX 32012R0744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.