(8) La directive 2002/32/CE a pour but d’éviter la dissémination de graines viables d’Ambrosia spp. dans l’environnement. Étant donné que la mouture ou le broyage entraîne la perte de la capacité germinative des graines, il n’est pas nécessaire de nettoyer les grains et les graines dont la proportion de graines d’Ambrosia spp. est non conforme avant la mouture ou le broyage, à condition que des mesures préventives soient prises pour éviter la dissémination des graines d’Ambrosia spp. dans l’environnement au cours du transport, du stockage ou de la transformation.
Règlement (UE) n° 744/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 744/2012
RattachementRèglement (UE) n° 744/2012
Versionacte d'origine du 16/08/2012 (CELEX 32012R0744)
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