(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 4 avril 2012, l’Autorité a présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active Adoxophyes orana granulovirus utilisée en tant que pesticide à la Commission. Le projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, et finalisé, le 13 juillet 2012, sous la forme du rapport d’examen de la Commission relatif à la substance Adoxophyes orana granulovirus.
Règlement d’exécution (UE) n° 746/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 746/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 746/2012
Versionacte d'origine du 16/08/2012 (CELEX 32012R0746)
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