(5) Les différents examens effectués ont montré qu’il était permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant la substance Adoxophyes orana granulovirus satisfont, d’une manière générale, aux exigences établies à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver la substance Adoxophyes orana granulovirus.
Règlement d’exécution (UE) n° 746/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 746/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 746/2012
Versionacte d'origine du 16/08/2012 (CELEX 32012R0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.