| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Un produit (appelé «chitosane») préparé à partir de coquilles de crustacés et composé d’amino-polysaccharides.
Le produit est présenté à la vente au détail sous la forme de capsules de gélatine.
Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine.
| 21069092 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 210690 et 21069092.
Le produit est une préparation alimentaire présentée sous forme de capsules. L’enveloppe est un élément qui, associé au contenu, détermine la destination et le caractère du produit en tant que complément alimentaire (voir les arrêts de la cour de justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08 Swiss Caps, Rec. 2009 p. I-11991, points 29 et 32).
En conséquence, un classement du produit en tant que polymère naturel dans la position tarifaire 3913 est exclu.
Le produit doit donc être classé dans la position tarifaire 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position tarifaire 2106, point 16).